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Acceptation des conditions

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Définitions

Pour faciliter la compréhension, voici quelques définitions utilisées dans ces conditions :

« Utilisateur » désigne toute personne qui consulte ou interagit avec le site teralovique.sbs.

« Services » englobe l’ensemble des fonctionnalités et contenus proposés via notre site.

« Contenu » fait référence à tous les textes, images, vidéos et informations figurant sur teralovique.sbs.

« Politique de confidentialité » désigne notre document précisant la collecte et l’utilisation des données.

Utilisation des services en ligne

L’accès à notre site est réservé à un usage personnel et non commercial. Toute reproduction ou usage détourné du contenu est interdit sans autorisation écrite préalable.

Éligibilité

Le site est destiné exclusivement aux personnes majeures disposant de la capacité juridique requise pour accepter les présentes conditions.

Les mineurs doivent s’abstenir d’accéder à ce site.

Responsabilités de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à faire un usage respectueux et légal du site et de ses services.

Fournir des informations exactes lors de son inscription ou lors de l’utilisation de formulaires.

Respecter les lois et réglementations françaises et européennes en vigueur.

Préserver la confidentialité de ses identifiants le cas échéant.

Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité technique du site.

Usages interdits

Toute utilisation abusive ou frauduleuse du site est interdite.

Diffuser des contenus illicites, offensants ou contraires à l’ordre public.

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Tenter d’accéder sans autorisation à des données ou serveurs protégés.

Utiliser le site à des fins de prospection commerciale non autorisée.

Entraver la disponibilité ou la performance du site par des attaques ou surcharges volontaires.

Propriété intellectuelle du contenu

Tous les contenus présents sur teralovique.sbs sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite. Les droits afférents à chaque contenu restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou de teralovique.sbs.

Contenu utilisateur soumis

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Vous accordez à teralovique.sbs une licence gratuite, non exclusive, mondiale pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser tout contenu soumis via le site, sous réserve du respect de la confidentialité.

Protection de la vie privée sur teralovique.sbs

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Avertissement et limites de responsabilité

L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Absence de garantie

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser teralovique.sbs en cas de recours lié à un usage non conforme ou illégal du site ou des contenus.

Règlement des litiges et médiation

Tout différend lié à l’interprétation ou l’exécution de ces conditions fait l’objet d’une tentative de règlement amiable.

Arbitrage

En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être soumis à un arbitre indépendant, choisi d’un commun accord entre les parties.

Cela n’exclut pas la possibilité de saisir les juridictions compétentes.

Plateforme européenne de règlement en ligne

Vous pouvez accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges proposée par l’Union européenne pour tout litige transfrontalier.

Accéder à l’ODR européenne

Indépendance des dispositions

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord entre parties

Les présentes conditions et la politique de confidentialité constituent l’accord complet entre l’utilisateur et teralovique.sbs.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout litige est soumis aux juridictions compétentes de Paris.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site en cas de non-respect de ces conditions générales.

Modifications

teralovique.sbs peut modifier à tout moment ces conditions générales. Les nouvelles dispositions prendront effet après publication sur cette page.

Coordonnées et assistance utilisateur

Pour toute question relative aux présentes conditions, contactez-nous via les moyens ci-dessous.

Adresse e-mail: content@teralovique.sbs

Téléphone: +33 (0)5 23 27 91 20

Adresse: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France

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